JORF n°103 du 4 mai 1999

En tant que représentants des utilisateurs

des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

M. Pagesse (Pierre).

M. Chone (Emile).

M. Lapointe (Christian).


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants des utilisateurs

des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

M. Pagesse (Pierre).

M. Chone (Emile).

M. Lapointe (Christian).