Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022
Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Arrêté du 27 avril 1999
Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 3 mai 1999 · Abrogé le 10 septembre 2022
Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Abrogé depuis le samedi 10 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2022art. 35 (Ab)
En vigueur du lundi 3 mai 1999 au vendredi 9 septembre 2022
Source : Légifrance