Article 2
Abrogé depuis le 2022-09-10 par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (V)
Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
1 version
JORF n°102 du 2 mai 1999
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 3 mai 1999
Abrogé le samedi 10 septembre 2022
Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.