JORF n°111 du 14 mai 1998

Art. 1er. - L'association Centre archéologique du Var est agréée pour exercer, dans le département du Var, les droits reconnus à la partie civile par l'article 4 bis de la loi du 15 juillet 1980 susvisée.


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Art. 1er. - L'association Centre archéologique du Var est agréée pour exercer, dans le département du Var, les droits reconnus à la partie civile par l'article 4 bis de la loi du 15 juillet 1980 susvisée.