JORF n°104 du 5 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 1998, M. Herman (Jean-Noël) est nommé membre titulaire du comité de décentralisation, au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Chemain (Jean), démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 1998, M. Herman (Jean-Noël) est nommé membre titulaire du comité de décentralisation, au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Chemain (Jean), démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.