JORF n°104 du 5 mai 1998

Arrêté du 27 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 1998, M. Herman (Jean-Noël) est nommé membre titulaire du comité de décentralisation, au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Chemain (Jean), démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. HERMAN JEAN-NOEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEMAIN JEAN,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.