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ARRETE du 27 avril 1998

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant n° 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif est modifié comme suit :

L'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 1998

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Modification d'une convention collective sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour supprimer une exclusion dans les règles de formation professionnelle.

Article 1er

Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant n° 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif est modifié comme suit :

L'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 1998

Source : Légifrance