En vigueur depuis le 7 mai 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective sur la formation professionnelle
Article 1er
Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant n° 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif est modifié comme suit :
L'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 est supprimée.
Article 2
Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version