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ARRETE du 27 avril 1998

portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 mai 1998

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'avenant n° 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant susvisé, publié au Journal officiel du 1er août 1997 ;

Vu l'arrêté du 3 février 1998, publié au Journal officiel du 12 février 1998, portant extension de l'avenant n° 5 du 27 octobre 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée,

En vigueur depuis le 7 mai 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour supprimer une exclusion dans les règles de formation professionnelle.

Article 1er

Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant n° 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif est modifié comme suit :

L'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 1998

ARRETE du 27 avril 1998
Article 1, 2, 3