Périmé30 septembre 1996
Créé le 4 mai 1996
Le fichier des électeurs constitué par le traitement sera détruit dans un délai de six mois après la fin de l'expérimentation.
Arrêté du 27 avril 1996
Article 6
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 30 septembre 1996
En vigueur du samedi 4 mai 1996 au dimanche 29 septembre 1996
Le fichier des électeurs constitué par le traitement sera détruit dans un délai de six mois après la fin de l'expérimentation.