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Arrêté du 27 avril 1996

Annexes

Abrogé30 septembre 1996
Périmé30 septembre 1996

Créé le 4 mai 1996

LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
POUR LA GIRONDE
POUR LE DOUBS
Arcachon.
Audincourt.
Blaye.
Charquemont.
Bordeaux.
Isle-sur-le-Doubs.
Canéjean.
Levier.
Floirac.
Morteau.
Mérignac.
Ornans.
Pessac.
Pont-de-Roide.
Saint-Aubin-de-Médoc.
Sochaux.
Saint-Médard-d'Eyrans.
Thise.
Valentigney.

Abrogé depuis le lundi 30 septembre 1996

En vigueur du samedi 4 mai 1996 au dimanche 29 septembre 1996

Annexes
Article ANNEXE