Abrogé7 octobre 2005
Créé le 7 mai 1995
Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 1995
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2005
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 6 octobre 2005
Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.