Arrêté du 27 avril 1995

Article 1

Abrogé7 octobre 2005

Créé le 7 mai 1995

Les écoles ayant le statut d'établissement public sur lesquelles la direction de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement (D.A.R.H.) exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle prévue par l'article 14, paragraphe 4, du décret n° 95-19 du 9 janvier 1995 susvisé, sont :
  • l'Ecole polytechnique ;
  • l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
  • l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
  • l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
  • l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2005

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 6 octobre 2005

Les écoles ayant le statut d'établissement public sur lesquelles la direction de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement (D.A.R.H.) exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle prévue par l'article 14, paragraphe 4, du décret n° 95-19 du 9 janvier 1995 susvisé, sont :

l'Ecole polytechnique ;

l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.