JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, pour une durée de trois ans:
En tant que représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon:
- le président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ou son représentant;
- le président du conseil général du Gard ou son représentant;
- le maire de la ville d'Alès ou son représentant;
- le maire de la ville de Nîmes ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, pour une durée de trois ans:

En tant que représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon:

- le président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ou son représentant;

- le président du conseil général du Gard ou son représentant;

- le maire de la ville d'Alès ou son représentant;

- le maire de la ville de Nîmes ou son représentant.