JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 avril 1995, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé commissaire contrôleur auprès du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Brault, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 avril 1995, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé commissaire contrôleur auprès du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Brault, appelé à d'autres fonctions.