Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat
Résumé Le texte supprime le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat mentionné dans l'arrêté du 11 juillet 1990.
Mots-clés : arrêté organisation patrimoine monuments historiques administration
Art. 1er. - A l'article 1er bis de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine, les mots: << le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat >> sont supprimés.
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