JORF n°100 du 28 avril 1995

Arrêté du 27 avril 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 décembre 1994;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 19 octobre 1994;

Sur proposition du directeur du patrimoine,

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat

Résumé Le texte supprime le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat mentionné dans l'arrêté du 11 juillet 1990.
Mots-clés : arrêté organisation patrimoine monuments historiques administration

Art. 1er. - A l'article 1er bis de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine, les mots: << le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat >> sont supprimés.

1 version

Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 1-BIS DE L'ARRETE PRECITE: SUPPRESSION DU BUREAU DE FONCTIONNEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ETAT DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ACTION CULTURELLE.

Fait à Paris, le 27 avril 1995.

JACQUES TOUBON