JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 3. - La capacité du service est fixée à 37 places réservées aux personnes dont le lieu de résidence se situe à Angers et son agglomération.


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Version 1

Art. 3. - La capacité du service est fixée à 37 places réservées aux personnes dont le lieu de résidence se situe à Angers et son agglomération.