Créé le 11 mai 1995 · En vigueur depuis le 21 septembre 1996
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En vigueur depuis le samedi 21 septembre 1996
La société Kapt'Aquitaine est autorisée à établir dans les départements de la Gironde (33), de la Charente-Maritime (17), des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service télépoint, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au vendredi 20 septembre 1996
La société Prologos Aquitaine est autorisée à établir dans les départements de la Gironde (33), de la Charente-Maritime (17), des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service télépoint, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.