Arrêté du 27 avril 1995

Article 1

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Article 1

La société Kapt'Aquitaine est autorisée à établir dans les départements de la Gironde (33), de la Charente-Maritime (17), des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service télépoint, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 1995 · Dernière version le 21 septembre 1996

La société Kapt'Aquitaine est autorisée à établir dans les départements de la Gironde (33), de la Charente-Maritime (17), des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service télépoint, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-27 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 septembre 1996

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au vendredi 20 septembre 1996

Source : Légifrance