JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans:
En tant que représentants de l'Etat:
Au titre du ministre chargé de l'industrie:
- le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;
- le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
- le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant;
Sur proposition du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;
Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ou son représentant; Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans:

En tant que représentants de l'Etat:

Au titre du ministre chargé de l'industrie:

- le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;

- le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant;

- le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant;

Sur proposition du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;

Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ou son représentant; Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.