JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,
pour une durée de trois ans:
En tant que représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire:
- le président du conseil régional de la région des Pays de la Loire ou son représentant;
- le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant;
- le maire de la ville de Nantes ou son représentant;
- le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,

pour une durée de trois ans:

En tant que représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire:

- le président du conseil régional de la région des Pays de la Loire ou son représentant;

- le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant;

- le maire de la ville de Nantes ou son représentant;

- le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.