Art. 9. - L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1990, portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.
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JORF n°105 du 4 mai 1995
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Art. 9. - L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1990, portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.