Abrogé27 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 27
Créé le 30 avril 1995
L'arrêté du 25 septembre 1984 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
Arrêté du 27 avril 1995
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 27
En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au samedi 26 décembre 2009
L'arrêté du 25 septembre 1984 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.