Arrêté du 27 avril 1995

Article 4

Abrogé5 juin 2020

Créé le 13 mai 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 4 juin 2020

Sont destinataires des informations contenues dans le fichier :

le directeur général de la police nationale ;
le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
les personnels chargés, sous l'autorité des hauts fonctionnaires susvisés, de la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020

Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 4 juin 2020

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17

Sont destinataires des informations contenues dans le fichier :…

le directeur général de la police nationale ;…

le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale ;

les personnels chargés, sous l'autorité des hauts fonctionnaires susvisés, de…

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au mardi 31 août 2010

Sont destinataires des informations contenues dans le fichier :

le directeur général de la police nationale ;

le directeur de l'administration de la police nationale ;

les personnels chargés, sous l'autorité des hauts fonctionnaires susvisés, de la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale.