Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 5 juin 2020
Sont destinataires des informations contenues dans le fichier :
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
- les personnels chargés, sous l'autorité des hauts fonctionnaires susvisés, de la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale.