Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 5 juin 2020
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité :
- nom, prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- matricule.
La vie professionnelle :
- affectation ;
- grade ;
- direction ou service.
La photographie.
La signature.