Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 5 juin 2020
Il est créé à la direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'établir les cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale, avec édition possible des photographies.