Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Jean-Daniel Leroy, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°101 du 29 avril 1995
Arrêté du 27 avril 1995
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-DANIEL LEROY,CONSEILLER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
MICHEL GIRAUD