Art. 6. - Les dépenses payées par les régisseurs sont imputables au seul budget de l'établissement. Elles concernent, dans les limites fixées pour chaque régie par les décisions du directeur général du Centre français du commerce extérieur, les règlements faits pour le compte de l'établissement,
dans le cadre de ses intructions, à savoir:
- frais de documentation, abonnements, traductions pour le compte du Centre français du commerce extérieur;
- frais de déplacement et de représentation engagés pour le compte et avec l'accord du Centre français du commerce extérieur;
- frais de télécommunications avec le Centre français du commerce extérieur; - dépenses de prospection commerciale effectuées pour le compte de tiers;
- frais bancaires;
- frais de personnel dont le règlement n'est pas effectué par les services centraux du C.F.C.E.
Le montant maximum des dépenses de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'une régie est fixé par arrêté du ministre du budget. Ce montant peut être dépassé sur autorisation spéciale du directeur général du Centre français du commerce extérieur pour les dépenses de fonctionnement.