JORF n°225 du 28 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1994, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent reçoivent rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe aux dates ci-après:
M. Schmutz (Denis), 1er janvier 1994.
M. Graujeman (Jean-François), 1er janvier 1994.
M. Peter (Maurice), 14 février 1994.
M. Ouradou (Raymond), 14 février 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1994, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent reçoivent rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe aux dates ci-après:

M. Schmutz (Denis), 1er janvier 1994.

M. Graujeman (Jean-François), 1er janvier 1994.

M. Peter (Maurice), 14 février 1994.

M. Ouradou (Raymond), 14 février 1994.