Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pour activités sportives, les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 30 juillet 1992,
du 5 décembre 1991 et du 6 septembre 1977 susvisés et affectés des numéros d'ordre figurant dans le tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 08/06/94 Page 8281
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