JORF n°106 du 7 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Seynave (René, Lucien, Noël), contrôleur général des services vétérinaires en fonctions au Conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Seynave (René, Lucien, Noël), contrôleur général des services vétérinaires en fonctions au Conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1994.