Art. 6. - Les dépenses payées par les régisseurs sont imputables au seul budget de l'établissement. Elles concernent, dans les limites fixées pour chaque régie par les décisions du directeur général du Centre français du commerce extérieur, les règlements faits pour le compte de l'établissement,
dans le cadre de ses instructions, à savoir:
- frais de personnel: salaires et charges, honoraires, indemnités dont le règlement n'est pas effectué par les services centraux du Centre français du commerce extérieur;
- règlement des loyers et charges de locaux administratifs;
- divers frais d'assurances (personnel et matériel);
- frais de déplacement et de représentation effectués pour le compte du Centre français du commerce extérieur;
- frais de bureau;
- frais de poste et télécommunications;
- frais de banque;
- frais de documentation, abonnements, traductions pour le compte du Centre français du commerce extérieur;
- achat de mobilier et matériel de bureau sur autorisation spécifique du Centre français du commerce extérieur;
- dépenses de prospection commerciale effectuées pour le compte de tiers.
Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'une régie est fixé par arrêté du ministre du budget. Ce montant peut être dépassé sur autorisation spéciale du directeur général du Centre français du commerce extérieur pour les dépenses de matériel et de fonctionnement.