JORF n°111 du 14 mai 1994

Art. 3. - Les organisations syndicales représentant les personnels visés ci-dessous doivent porter leur candidature aux élections au plus tard quinze jours avant la date du scrutin en le notifiant par écrit au directeur général de l'administration et du développement.


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Art. 3. - Les organisations syndicales représentant les personnels visés ci-dessous doivent porter leur candidature aux élections au plus tard quinze jours avant la date du scrutin en le notifiant par écrit au directeur général de l'administration et du développement.