JORF n°111 du 14 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994, M. Germain (Daniel), directeur de 2e classe du centre de détention d'Argentan, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994, M. Germain (Daniel), directeur de 2e classe du centre de détention d'Argentan, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 1994.