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Arrêté du 27 avril 1994

JORF n°106 du 7 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté d'admission à la retraite de Mme Nicoli

Résumé Mme Nicoli est autorisée à prendre sa retraite à partir du 9 juillet 1994.
Mots-clés : Retraite Administration publique Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, Mme Nicoli (Jeanne), épouse Condomines, attaché principal de 1re classe de l'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 juillet 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, Mme Nicoli (Jeanne), épouse Condomines, attaché principal de 1re classe de l'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 juillet 1994.