I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A. - Avenant no 91-20 du 17 décembre 1991 visant à transposer les dispositions du protocole Durieux dans la convention collective de 1951.
B. - Avenant no 91-23 du 17 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes.
1 version