JORF n°133 du 10 juin 1992

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 91-20 du 17 décembre 1991 visant à transposer les dispositions du protocole Durieux dans la convention collective de 1951.
B. - Avenant no 91-23 du 17 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes.


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Version 1

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 91-20 du 17 décembre 1991 visant à transposer les dispositions du protocole Durieux dans la convention collective de 1951.

B. - Avenant no 91-23 du 17 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes.