II. - Convention collective nationale du travail

du 15 mars 1966

A. - Avenant no 232 du 5 décembre 1991 visant à transposer les mesures intervenues dans la fonction publique, au titre des protocoles Evin et Durafour, aux personnels des établissements régis par la convention collective du 15 mars 1966.
B. - Avenant no 233 du 12 mars 1992 fixant le salaire minimum conventionnel à compter du 1er février 1992.