VI. - Centre Claudius-Regaud (31)
A. - Accord d'établissement du 12 mars 1992 relatif aux jours de congés annuels et jours fériés.
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JORF n°133 du 10 juin 1992
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VI. - Centre Claudius-Regaud (31)
A. - Accord d'établissement du 12 mars 1992 relatif aux jours de congés annuels et jours fériés.