JORF n°133 du 10 juin 1992

V. - Convention collective nationale du 11 mai 1983

A. - Avenant no 1-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la commission paritaire de gestion et de contrôle de la prévoyance.
B. - Avenant no 2-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la commission de conciliation.


Historique des versions

Version 1

V. - Convention collective nationale du 11 mai 1983

A. - Avenant no 1-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la commission paritaire de gestion et de contrôle de la prévoyance.

B. - Avenant no 2-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la commission de conciliation.