JORF n°110 du 12 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, les dispositions de:
- l'avenant no 23 R.M.H. du 10 janvier 1992 (une annexe) à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 1 du 10 janvier 1992 (une annexe) à l'accord T.E.G.A. du 17 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, les dispositions de:

- l'avenant no 23 R.M.H. du 10 janvier 1992 (une annexe) à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 1 du 10 janvier 1992 (une annexe) à l'accord T.E.G.A. du 17 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.