Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des industries des boîtes à fromage (code A.P.E. 4805), les dispositions de:
- l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et ses avenants;
- l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et ses avenants,
telles que complétées par l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries des boîtes à fromage.
1 version