Art. 25. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
1 version
JORF n°114 du 16 mai 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 25. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 25. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
1 version
Art. 25. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.