JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 17. - Le paragraphe 1.8 de l'article 333-2.03 est modifié comme suit:
<<1.8. Le manuel de survie du Centre d'étude et de pratique de la survie et une notice pour l'emploi du radeau (sur tissu ou papier inaltérable).>>


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Version 1

Art. 17. - Le paragraphe 1.8 de l'article 333-2.03 est modifié comme suit:

<<1.8. Le manuel de survie du Centre d'étude et de pratique de la survie et une notice pour l'emploi du radeau (sur tissu ou papier inaltérable).>>