Art. 20. - Le paragraphe 2 de l'article 333-3.02 est modifié comme suit:
<<2. Les essais à effectuer sont ceux du paragraphe 1/11 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.>>
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JORF n°114 du 16 mai 1992
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Art. 20. - Le paragraphe 2 de l'article 333-3.02 est modifié comme suit:
<<2. Les essais à effectuer sont ceux du paragraphe 1/11 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.>>