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ARRETE du 27 avril 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 11 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 12 mai 1992

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Obligation d'un nouvel accord dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 11 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 12 mai 1992

Source : Légifrance