En vigueur depuis le 12 mai 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel accord dans l'animation socioculturelle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 11 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.
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