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ARRETE du 27 avril 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1991 (taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques, deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 12 mai 1992

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Obligation des dispositions d'un avenant pour les industries métallurgiques

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires les dispositions d'un avenant de 1991 pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques et mécaniques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1991 (taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques, deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 12 mai 1992

Source : Légifrance