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ARRÊTÉ du 27 avril 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 décembre 1991 à l'annexe Médecins du travail à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 12 mai 1992

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Obligation d'un avenant à la convention collective de médecine du travail

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés des services de médecine du travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 décembre 1991 à l'annexe Médecins du travail à la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 mai 1992

Source : Légifrance