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ARRETE du 27 avril 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant n° 22 du 9 janvier 1992 à la convention collective susvisée relatif aux appointements des cadres.

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En vigueur depuis le 12 mai 1990

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Obligation des dispositions salariales pour les cadres de l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord sur les salaires des cadres dans l'industrie de la chaussure devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant n° 22 du 9 janvier 1992 à la convention collective susvisée relatif aux appointements des cadres.

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 1990

Source : Légifrance