JORF n°107 du 8 mai 1990

Cour d'appel de Poitiers

Mme Hillairet (Françoise), épouse Suant, commis au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Combas.
Mme Rabier (Ginette), épouse Combas, greffier divisionnaire au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Suant.


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Mme Hillairet (Françoise), épouse Suant, commis au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Combas.

Mme Rabier (Ginette), épouse Combas, greffier divisionnaire au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Suant.