Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 1990

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:

Cour d'appel de Poitiers

Mme Hillairet (Françoise), épouse Suant, commis au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Combas.
Mme Rabier (Ginette), épouse Combas, greffier divisionnaire au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Suant.

1 version

Arrêté du 27 avril 1990