JORF n°107 du 8 mai 1990

Arrêté du 27 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1990:

Cour d'appel de Poitiers

Mme Hillairet (Françoise), épouse Suant, commis au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Combas.
Mme Rabier (Ginette), épouse Combas, greffier divisionnaire au greffe permanent de Royan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Suant.