JORF n°107 du 8 mai 1990

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 198000000 F destiné à la réalisation d'un centre de formation aux métiers de la vente et du commerce international.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 198000000 F destiné à la réalisation d'un centre de formation aux métiers de la vente et du commerce international.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.